Le PEA, qu’est ce que c’est ?

Le PEA est un contrat qui vous permet d‘accéder aux actions françaises et européennes

Près de 7 millions d’épargnants possèdent un Plan d’Épargne en Actions (PEA).

Chaque individu ne peut avoir qu’un seul PEA, mais il est librement transférable d’un établissement bancaire à un autre. Le montant maximum pouvant être investi sur un PEA est de 150.000  € additionné au PEA-PME limité à 75.000 €. Vous pouvez détenir jusqu’à 225.000 € sur un PEA, ou le double si vous êtes en couple.

Le PEA, lancé en 1992 dans l’optique d’inciter les Français à investir en Bourse dans des actions françaises et de gérer leur portefeuille en exonération d’impôts, est un compte titres qui bénéficie de dispositions techniques et fiscales privilégiées. En contrepartie d’une conservation des actifs pendant une durée d’au moins 5 ans, les arbitrages à l’intérieur du PEA sont exonérés d’impôts sur la plus-value et les retraits au terme, sont exonérés d’impôts sur le revenu. Nous retrouvons dans le PEA une philosophie identique à celle de l’assurance-vie qui conditionne les avantages fiscaux à une détention des fonds sur le long terme.

Au départ, réservés aux actions françaises, les investissements sur le PEA sont désormais ouverts aux titres émis par des sociétés européennes ou aux OPCVM, (SICAV ou FCP) contenant majoritairement ces mêmes titres. Les actions des nouveaux pays européens tels que la Pologne sont donc éligibles au PEA. Or, les statistiques de la Banque de France indiquent clairement que le poids des actions en direct est en baisse, au profit des OPCVM de type « actions » ou « garantis ».

Cette bascule n’est pas sans conséquence, puisqu’elle correspond à un virage au profit d’une gestion collective souvent passive. En période de hausse des marchés, les résultats sont positifs et conduisent à une satisfaction des souscripteurs. En revanche, dès lors que l’on se trouve en période de baisse violente des marchés les choses sont différentes, (ex 2007-2008). Les SICAV et FCP éligibles au PEA sont généralement fortement investis en actions puisque des contraintes réglementaires s’imposent à eux, et ils subissent donc la baisse sans parachute de sécurité.

Le PEA, commercialisé sans accompagnement, ni pédagogie, a conduit certains souscripteurs à de cruelles déconvenues. Et pourtant, cet outil de gestion de portefeuille est un instrument adapté, dès lors qu’il fait l’objet d’un suivi approprié en termes d’information.

Le plan d’Épargne en action (PEA) est la seule enveloppe fiscale qui propose une exonération totale sur les plus-values, mais il ne permet pas au propriétaire du plan d’investir dans les régions les plus dynamiques de la planète. Pour cette raison, le PEA est souvent battu par lAssurance Vie, qui est plus souple et ouvert à l’international.

La fiscalité

Le PEA bénéficie d’un régime fiscal favorable à la condition de conserver son épargne au moins 5 ans à compter de la date du 1er versement. Durant la phase de gestion du plan, les revenus perçus et les plus-values réalisées sont exonérés d’impôt. Lors de la clôture du plan, après 5 ans, le gain net réalisé entre la date du premier versement et celle de la clôture est exonéré d’impôt. Ce gain est cependant soumis aux prélèvements sociaux de 15.50%.

Le taux d’imposition est de 19 % en cas de clôture entre la 2ème et 5ème année, et de 22,5 % si la clôture intervient avant 2 ans (+ prélèvements sociaux dans les 2 cas).

Notez que l’exonération des gains afférents à des titres non cotés est plafonnée à 10 % du montant total de ces titres, l’excédent étant imposable selon les conditions de droit commun.

Bon à savoir : fiscalité en cas de décès
Le décès du titulaire d’un PEA n’entraîne pas d’imposition du gain réalisé, quelle que soit l’ancienneté du plan. Celui-ci est toutefois soumis aux prélèvements sociaux.

MIEUX QUE DE LONGS DISCOURS ….. L’HISTORIQUE DE MES RÉSULTATS

Document non contractuel. Les performances du passé ne préjugeant pas des résultats futurs.

ANNEE

2008

31/12/08

2009

31/12/09

2010

31/12/10

2011

31/12/11

2012

31/12/12

2013

31/12/13

2014

31/12/14

2015

31/12/15

2016

31/12/16

Moyenne

Annualisée

CAC 40

-42,68%

22,32%

-3,34%

-16,95%

15,23%

17,99%

-0,54%

8,53%

4,56%

– 1,61%/An

depuis 2008

 Cumul

-42,68%

-29,89%

-32,23%

-43,72%

-35,14%

-23,48%

-23,89%

-17,40%

-13,63%

PEA

-40,82%

39,72%

21,07%

-13,63%

18,61%

21,14%

5,05%

17,07%

6,73%

5,58%/An

depuis 2008

Cumul

-40,82%

-17,32%

0,10%

-13,54%

2,55%

24,22%

30,50%

52,78%

63,06%

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Un transfert sur un

PEA DE CAPITALISATION

multi-gestionnaires

est  la solution …

 

5 avantages déterminants par rapport au PEA compte titres

  • 1– En cas de besoin d’argent urgent, si les conditions fiscales ou financières ne sont pas propices, il est possible de demander une avance (taux actuel 4%)

En PEA compte titres, la seule solution est le rachat.

  • 2– En cas de besoin partiel des capitaux avant 8 ans, il est possible d’effectuer un rachat partiel. Cela entraîne la disqualification en tant que PEA mais le contrat de capitalisation demeure avec son ancienneté fiscale.

En PEA compte titres, tout rachat partiel avant 8 ans entraîne la clôture du PEA.

  • 3– Pour les assujettis à l’ISF, l’assiette de taxation est le montant nominal versé (ou transféré), à l’exclusion des plus values. Art. 760 al.9 du C.G.I. Si votre PEA actuel est en moins-value, son transfert réduira d’autant le montant de votre ISF.
  • 4– Pas de droit de garde contrairement à un compte titres classique.
  • 5– La multi-gestion offre plus d’opportunités et permet de diversifier votre placement en fonction des qualités de chaque gestionnaire par rapport à la conjoncture.