Définition


La participation correspond au partage des résultats d’une entreprise avec ses salariés

La participation est collective


Tous les salariés (au sens du droit du Travail) de l’entreprise ou tous les salariés des établissements doivent pouvoir bénéficier de l’accord.

La participation :

  • est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés qui réalise des bénéfices,
  • peut être mise en place de manière facultative,  dans une entreprise comptant moins de 50 salariés,
  • lorsqu’elle est épargnée permet une exonération des charges sociales et  de l’impôt sur le revenu
  • est fiscalisée si perçue immédiatement.



Il existe une formule légale de calcul de la participation (dite formule de droit commun), néanmoins l’accord peut prévoir d’autres méthodes de calcul plus favorables que la formule de droit commun.