ARTICLE 83 pour les salariés

L’ARTICLE 83 une Retraite complémentaire par capitalisation individuelle via votre employeur.

Employeurs, vous souhaitez contribuer

à l’effort de retraite de vos salariés :

Une solution, l’ARTICLE 83

L’objectif de l’Article 83 est de permettre aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer une retraite par capitalisation dans un compte individuel de retraite  ouvert au nom de chacun.

C’est un régime dit à « cotisations définies », c’est-à-dire que le montant des cotisations est fixe, sans garantie du niveau des prestations servies à la retraite.

Chaque salarié concerné dispose d’un compte sur lequel l’entreprise verse une cotisation fixe, souvent un pourcentage du salaire, éventuellement complétée par une cotisation salariale si l’accord le prévoit. Le salarié peut également, depuis la réforme du 9 novembre 2010, verser des cotisations à titre volontaire.  Il y a donc 3 sources d’alimentation possibles :

  • versement obligatoire de l’employeur
  • versement obligatoire du salarié
  • versement volontaire ou facultatif du salarié (pouvant inclure des transferts de jours du compte épargne temps ou de jours de congé non pris, dans la limite de 10 par an)

Les impôts et les cotisations sociales pour le salarié

Sur les versements

L’impôt sur le revenu

Les versements obligatoires de l’employeur et du salarié sont exonérés d’impôt sur le revenu, jusqu’à hauteur de 8% de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.         On retire cependant de ce montant les sommes éventuellement versées par l’employeur au salarié dans le cadre d’un Perco. La part des versements qui dépasse cette limite est ajoutée au revenu pour l’imposition.

  • Les versements volontaires des salariés sont exonérés dans la limite de 10% de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, ou à 10% de ce même plafond si c’est plus avantageux. On retire cependant de ce montant toutes les autres sommes versées par l’employeur ou le salarié sur le compte article 83, ainsi que sur le PERCO s’il y en a un, ou encore sur le PERP ou le contrat Madelin si le salarié détient ce type de placement par ailleurs. A noter que si le total de ces versements n’atteint pas ce plafond, la différence peut être reportée sur les trois années suivantes.

ISF
Pendant la phase de constitution du capital, celui-ci est exonéré d’impôt de solidarité sur la fortune. Les sommes versées sur un article 83 sont en effet considérées comme « non rachetables », parce que vous ne pouvez les percevoir que dans un petit nombre de situations, indépendantes de votre volonté (décès, invalidité, licenciement…). Seules les cotisations versées après 70 ans (si le contrat n’a pas été liquidé) sont soumises à l’ISF.

CSG-CRDS

  • Les versements sont soumis, comme le salaire, à la CSG (7,5%) et à la CRDS (0,5%).
  • Comme pour le Perco, il y a une différence d’assiette selon que le versement sur le produit d’épargne provient de l’employeur ou du salarié :
    • La CSG et la CRDS acquittées sur les versements du salarié sont calculées sur 98,25% de la somme. Cet abattement de 1,75% ne s’applique que sur la part du salaire inférieure à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
    • La CSG et la CRDS acquittées sur les versements de l’employeur sont calculées sur 100% de la somme, sans abattement ;

En théorie, la CSG et la CRDS sont à la charge du salarié. En pratique, c’est l’entreprise qui prélève ces contributions à la source et les verse aux organismes sociaux.

La fiscalité pour l’employeur

L’impôt sur les bénéfices

Les cotisations de l’employeur sont déduites du résultat imposable de l’entreprise.

 Les cotisations de Sécurité sociale

Les versements de l’employeur sont soumis au forfait social de 20%, en lieu et place des cotisations de Sécurité sociale, mais dans une certaine limite. Les versements ne doivent pas dépasser, pour chaque salarié, la plus élevée de ces deux sommes :

  • Soit 5% de la rémunération, dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité sociale ; on retire cependant de ce montant celui de l’abondement éventuel au Perco (s’il y en a un dans l’entreprise).
    La part des versements de l’employeur qui dépasserait ce plafond serait soumise aux cotisations sociales habituelles.

La CSG-CRDS

Les versements obligatoires de l’employeur sont soumis, comme le salaire, à la CSG (7,5%) et à la CRDS (0,5%), sur la totalité de la somme. La CSG acquittée sur les versements de l’employeur est déductible du résultat à hauteur de 5,1%.

LA SORTIE de l’ARTICLE 83

Après son départ à la retraite, l’adhérent recevra une retraite complémentaire versée sous forme de rente viagère, paramétrable avec de multiples options individuelles très souples de rente, pour permettre à chacun de gérer sa sortie en fonction de sa situation personnelle (situation matrimoniale, situation financière, état de santé) :

  • Rente à vie non réversible
  • Rente à vie réversible de 30% à 200%
  • Rente à vie non réversible ou réversible à 100% avec Annuités garanties

(Espérance de vie – 5ans, 10 ou 15 ans sans excéder 25 ans)

  • Rente à vie croissante (+5% par an) ou décroissante (‐2% par an) : indexation
  • Rente par palier (à la hausse ou à la baisse) jusqu’à 25% sur 5 à 10 ans
  • Rente dépendance (doublement de la rente viagère dans la limite de 1,5

PASS par an avec questionnaire médical + avis Médecin conseil)

Le choix de l’option de rente se fait à la liquidation, ce qui permet de répondre au mieux à la situation personnelle de chacun au moment de sa retraite !

Pourquoi préférer un contrat avec de nombreuses options

de rente choisies à la liquidation ?

  • Rente réversible ? La protection du conjoint survivant peut paraître essentielle mais tout le monde n’est pas égal dans cette approche de la protection, tant en montant souhaité de réversion qu’en application des règles du code civil (réversion surconjoint et ex‐conjoints survivants au prorata de la durée de vie commune). Il est donc indispensable de pouvoir choisir la réversion à la liquidation et pas à l’affiliation, de façon souple à partir du capital constitué, et de définir finement le taux de réversion souhaité, et de basculer sur des annuités garanties en cas de situation matrimoniale complexe
  • Rente croissante ou décroissante ? On peut préférer une rente plus élevée dans les premières années de retraite (remboursement d’un prêt pour lequel il reste quelques années de remboursement, financement des études des enfants, santé fragile). A l’inverse on peut aussi préférer percevoir moins au début et voir sa rente augmenter rapidement (cumul emploi retraite dans les jeunes années de retraite qui suffisent à couvrir les besoins du ménage)
  • Annuités garanties ? Si oui avec ou sans réversion ? C’est une façon de se voir verser son capital de manière fractionnée. Le transfert des annuités au conjoint survivant est possible. L’annuité peut continuer d’être reversée à un bénéficiaire librement désigné par l’assuré.
  • Rente par palier? Cela permet au salarié d’adapter le montant de sa rente sur une durée comprise entre 5 et 10 ans selon ses projets et objectifs personnels. SI durant les premières années de sa retraite, le retraité exprime le besoin d’un complément de revenu plus élevé (emprunt en cours, enfant à charge…)., il peut choisir d’augmenter le montant de sa rente, avec la perspective d’une rente moins élevée par la suite. A l’inverse, si le salarié anticipe une baisse de revenus conséquents plus tardive (lorsque son conjoint partira à son tour à la retraite, par exemple), il peut alors choisir de diminuer le montant de sa rente dans les premières années de sa retraite et bénéficier d’une rente plus élevée ensuite.
  • Rente dépendance? Cela permet, de pouvoir faire face à des charges financières liées à l’état de dépendance (nécessité d’une aide à domicile ou d’un placement en institution spécialisée…) afin de ne pas représenter une charge pour ses proches. Cette option apporte au retraité une sécurité financière accrue par le doublement du montant de sa rente en cas de dépendance permanente totale.

En synthèse toutes ces options répondent à des problématiques individuelles, il est donc essentiel de laisser le choix à chacun d’opter pour telle ou telle option au moment de la retraite en fonction de sa situation et de ses anticipations.

Historiques de nos résultats depuis 2008 sur le contrat ARTICLE 83


MIEUX QUE DE LONGS DISCOURS ….. L’HISTORIQUE DE NOS RÉSULTATS

Document non contractuel. Les performances du passé ne préjugeant pas des résultats futurs.

ANNEE

2008

31/12/08

2009

31/12/09

2010

31/12/10

2011

31/12/11

2012
31/12/12

2013

31/12/13

2014

31/12/14

2015

31/12/15

2016

31/12/16

Moyenne

Annualisée

CAC 40-42,68%22,32%-3,34%-16,95%15,23%17,99%-0,54%8,53%4,56%

– 1,61%/an

depuis 2008

 Cumul-42,68%-29,89%-32,23%-43,72%-35,14%-23,48%-23,89%-17,40%-13,63%
ART 83
0,41%17,08%5,10%0,95%6,89%5,07%4,26%-1,26%1,53%4,32%/ an
depuis 2008
Cumul0,41%17,55%23,54%24,72%33,31%40,07%46,04%44,20%46,42%